CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE MON-RIO.FR

 

En vigueur au 01 octobre 2012

 

Les présentes conditions générales s’appliquent au contrat passé entre la société EPTIC, EURL au capital de 4 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro : B 530 328 442, dont le siège social est 104 rue Réaumur 75002 Paris, représentée par son gérant en exercice (ci-après « Mon-RIO.fr »), et la personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») utilisatrice des services offerts sur le site Mon-RIO.fr (ci-après le « Site ») accessible à l’adresse http://www.mon-rio.fr.

 

Acceptation et déclaration de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales. Il déclare qu’il est majeur et réside habituellement en France métropolitaine. Il déclare également qu’il contracte exclusivement pour la satisfaction de ses besoins personnels.

 

Objet des conditions générales

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mon-RIO.fr fournira à l’Utilisateur :

 

- l’accès à des informations relatives à la portabilité du numéro ;

- les numéro de téléphone à composer afin d'obtenir son code RIO 

Les parties conviennent qu’eu égard notamment au fait que Mon-RIO.fr propose des prestations au travers d’internet dont elle ne maitrise pas l’accessibilité, cette dernière sera tenue, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution des services stipulés au présent contrat. L’Utilisateur est informé que Mon-RIO.fr n’entend fournir aucune garantie sur l’exactitude des informations portées sur les numéros de téléphones proposés sur le Site.

 

Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur a la faculté, de choisir son opérateur actuel et son futur opérateur afin d'obtenir le numéro de téléphone à composer pour récupérer le code RIO. Mon-RIO.fr se réserve le droit de retirer sans délai ni préavis tout opérateur ou numéro de téléphone, qu’elle estimerait manifestement erroné.

 

Propriété intellectuelle

 

Le présent contrat n’emporte aucune licence ni aucun droit d’utilisation sur les logiciels et les bases de données composant le site internet Mon-RIO.fr dont l’utilisation en ligne par l’Utilisateur est strictement liée au bénéficie des Services. Les textes et graphismes figurant sur le Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d'une page du site dans un cadre extérieur à Mon-RIO.fr ou l'insertion d'une page appartenant à Mon-RIO.fr dans la page d'un autre site est interdite. De même, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site est interdite sauf accord préalable, expresse et écrit de Mon-RIO.fr.

 

Informatique et libertés

 

Lorsque vous fournissez à Mon-RIO.fr votre opérateur actuel et votre futur opérateur ces informations ne sont utilisés que pour vous fournir le numéro de téléphone à composer afin de récupérer votre code RIO et vous amenez sur le site de l'opérateur auquel vous souhaitez souscrire. Les données de connexion vous concernant sont enregistrées et conservées dans les conditions précisées au chapitre Responsabilité de l’Utilisateur. Mon-RIO.fr implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. Nous ne consultons plus les cookies implantés depuis plus de douze mois.

 

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- Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

Pour Chrome :

- Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette située dans la barre d'outils,

- Sélectionnez Options (Préférences sous Mac),

- Cliquez sur l'onglet Options avancées,

- Cliquez sur l'option Paramètres de contenu de la section "Confidentialité",

- Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s'affiche, cliquez sur l'onglet Cookies.

 

Pour Opéra :

- Choisissez le menu "Fichier">"Préférences",

- Vie privée.

 

Pour Safari :

- Choisissez Safari > Préférences,

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